Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 321 (Irrecevable)
Publié le 7 février 2019 par : M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 24
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les SEGPA (Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté) rencontrent des difficultés pour permettre à tous les élèves de 4ème d'effectuer les stages préconisés à ce niveau, et ce, pour une condition d'âge.
En effet, auparavant, pour intégrer ces sections, il fallait avoir redoublé. Du fait de la fin de cette obligation, la plupart des élèves ont seulement 14 ans en 4ème, ce qui les empêche de faire les deux stages d'initiation en entreprise d'une semaine chacun qui sont prévus dans le cadre de la SEGPA, les contraignant à rester au collège.
A cause de cette condition d'âge, une partie des élèves d'une même classe, ayant 15 ans, va pouvoir faire les stages prévus, alors que les autres seront contraints de rester au collège.
C'est pourquoi cette proposition de loi vise à permettre que tous les élèves de 4ème ayant intégré une Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) puissent effectuer ces stages d'initiation en entreprise.
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