Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 366 (Non soutenu)
Publié le 12 février 2019 par : Mme Valérie Boyer.
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« premier »
le mot :
« troisième ».
Exposé sommaire :
Cet amendement tend à préserver la référence à l'accueil des enfants de moins de 3 ans dans les écoles privées sous contrat.
En effet l'alinéa en question tend à supprimer la référence faite à un alinéa qui sera amené à disparaître par le biais de l'actuel projet de loi.
Cette disposition est incohérente en ce qu'elle ne permet plus explicitement d'assurer une possibilité d'accueil dans les écoles privées associées à l'État par contrat aux enfants de moins de 3 ans.
Pour assurer cet accueil dans les mêmes conditions il est donc nécessaire de préserver la référence à l'article L. 113‑1.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.