Pour une école de la confiance — Texte n° 1629

Amendement N° 368 (Irrecevable)

Publié le 7 février 2019 par : Mme Valérie Boyer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à une plus grande cohérence de notre système éducatif en consacrant explicitement le rôle des établissements privés dans l'apprentissage, qui représente un facteur d'insertion professionnelle incontestable pour un grand nombre d'élèves.

En effet les établissements privés associés à l'État par contrat ont l'opportunité de dispenser des actions de formation par le biais de l'apprentissage.

Il est donc indispensable que cette possibilité soit explicitée dans la loi au même titre que pour les écoles publics et d'ainsi palier l'oubli de la loi n° 2018 771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.