Publié le 12 février 2019 par : Mme Ali.
L'article L. 372‑1 du code l'éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 372‑1. – L'article L. 312‑10 est applicable à Mayotte. »
Cet amendement vise à rendre applicable l'enseignement des langues régionales à Mayotte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.