Amendement N° 597 (Irrecevable)

Cet amendement permet de créer le Conseil d'évaluation de l'école tout en conservant dans la loi l'existence du CNESCO. En effet, ces deux structures ne sont pas similaires dans leurs missions comme dans leur composition et leur indépendance.

Ainsi, il convient de conserver la présence du CNESCO dans le code de l'éducation, afin qu'il puisse continuer de mener ses missions en toute indépendance. Le Conseil d'évaluation de l'école n'a pas vocation, à la lecture de ses missions et de sa composition, à se substituer au CNESCO.Par ce dispositif, nous garantissons la pérennité du CNESCO, souhaitée par tous les acteurs et actrices de l'enseignement.