Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 640 (Irrecevable)
Publié le 8 février 2019 par : Mme Ali.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 7 bis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre applicable la mise en place d'une ESPE à Mayotte.
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