Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 676 (Retiré avant séance)
Publié le 7 février 2019 par : le Gouvernement.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement gouvernemental créant une obligation de formation pour tous les jeunes jusqu'à leur majorité.
L'adoption des mesures réglementaires permettant la coordination de tous les acteurs susceptibles d'assurer le contrôle du respect de cette obligation et d'accompagner les jeunes justifie une entrée en vigueur différée au 1er septembre 2020.
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