Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 757 (Rejeté)
Publié le 11 février 2019 par : M. Pradié.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 5 quater (consulter les débats)
Après le troisième alinéa de l'article 917‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les accompagnants des élèves en situation de handicap ressources ou référents dans chaque département doivent, pour accéder à cette mission, avoir exercé durant au moins trois années la mission d'accompagnant auprès d'élèves dans le département concerné ou dans tout autre département. »
Exposé sommaire :
Lors de l'examen de la proposition de loi n°1598 sur l'école inclusive, l'assemblée nationale a voté la création d'AESH « référents » dans chaque département. Le présent amendement permet de s'assurer que les AESH « ressources » ou « référents » sont bien issus des acteurs du terrain, et donc, connaisseurs des réalités quotidiennes.
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