Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 861 (Rejeté)
Publié le 12 février 2019 par : Mme Pascale Boyer.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 9 (consulter les débats)
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« 4° Deux membres du Conseil économique, social et environnemental, désignés par son président ; ».
Exposé sommaire :
Le CESE, 3e assemblée consultative prévue dans la Constitution, permet la représentation de la société civile organisée. Le CESE est appelé à désigner comme l'Assemblée Nationale et le Sénat des représentants dans des organismes extérieurs pour représenter et apporter l'expérience de la société civile.
Le CNESCO que remplace le Conseil d'évaluation de l'école comprenait deux conseillers du CESE, qu'il convient de maintenir dans la composition de ce nouveau Conseil.
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