Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 979 (Rejeté)
Publié le 8 février 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Le code de l'éducation est ainsi modifié :
I. – La seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 312‑9‑2 du code de l'éducation est supprimée.
II. – La section 3 ter du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie est complétée par un article L. 321‑9‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 321‑9‑3. – La langue et la culture d'origine n'orientent pas l'enseignement linguistique suivi par l'élève. Celui-ci répond exclusivement au projet pédagogique de l'établissement qui prend garde à éviter toute dérive communautaire. »
Exposé sommaire :
Les enseignements de langue et de culture d'origine (ELCO) s'adressent aujourd'hui majoritairement à des enfants de nationalité française, ou, lorsqu'ils sont étrangers, dont le retour dans le pays d'origine n'est pas envisagé.
Ils n'obéissent plus à leur objectif initial, il convient donc de les supprimer.
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