Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 987 (Rejeté)
Publié le 12 février 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 9 (consulter les débats)
À l'alinéa 14,substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de repli dont l'objet est d'assurer au nouveau conseil d'évaluation davantage d'indépendance vis-à-vis du ministère, afin que ce dernier ne soit pas juge et partie de ces propres méthodes pédagogiques.
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