Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 989 (Irrecevable)
Publié le 7 février 2019 par : Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Vatin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L'article 15 de la loi montagne s'applique par la carte scolaire. L'aménagement du territoire mais surtout l'aménagement global du territoire est un vrai choix politique.
Les fermetures ne peuvent être discutées uniquement sur la base du seuil du nombre d'enfants. Cette idée serait une remise en cause de notre conception française du service public.
Pour les zones de montagne, les fermetures d'écoles ne peuvent être discuté sur la base du seuil du nombre d'enfants.
La discussion relative à la carte scolaire, les ouvertures et les fermeture d'écoles dans nos zonez rurales amènent les habitants à quitter leur commune. Ce mécanisme pervers remet en question l'équilibre de nos territoires et aggrave encore un peu plus la fracture sociale et territoriale.
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