Citoyen sauveteur — Texte n° 1633
Amendement N° 46 (Adopté)
Publié le 18 février 2019 par : M. Colas-Roy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1633 sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505).
Article 7 (consulter les débats)
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« mentionnés à »
les mots :
« parmi les services publics auxquels appartiennent les acteurs de la sécurité civile visés aux premier et deuxième alinéas de ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.