Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier — Texte n° 1649

Amendement N° 41 (Sort indéfini)

Publié le 1er avril 2019 par : M. Viala.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, après le mot :

« professionnels »,

insérer le mot :

« officiers ».

Exposé sommaire :

Le dispositif prévu à l’article 8 est pertinent dès lors qu’il concerne les emplois correspondant aux grades d’officier, dans lesquels les effectifs sont parfois insuffisants. Pour les emplois correspondant à des grades de non-officier, il revient aux services départementaux d’incendie et de secours de procéder aux nominations et formations nécessaires.

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