Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 1S (Adopté)
Publié le 13 mars 2019 par : Mme Yolaine de Courson.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 5(S) (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Ils veillent à encourager la participation du public dans le cadre de l’élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l’équilibre trouvé en commission concernant la participation du public en matière de projets locaux, équilibre qui a été mis à mal par l’adoption de l’amendement n° 504.
La rédaction initiale, proposée par la commission des affaires économiques, était pleinement satisfaisante et opérationnelle, en permettant la participation du public sans créer de rigidité excessive pour les collectivités locales. Il est donc proposé de la rétablir.
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