Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 230 (Non soutenu)
Publié le 8 mars 2019 par : Mme Lorho.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 7° Des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements. »
Exposé sommaire :
Le fait qu'un comité d'action territoriale soit composé pour partie par des représentants des collectivités territoriales semble tomber sous le sens.
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