Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 242 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Orphelin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Sans préjudice des compétences dévolues par l'article L. 131‑3 du code de l'environnement à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'Agence nationale de la cohésion de territoires veille à intégrer pleinement et systématiquement les enjeux transversaux de la transition énergétique et écologique dans l'accompagnement des territoires. Cet enjeu prioritaire fait l'objet d'une coordination entre les deux agences selon les modalités définies au titre des conventions mentionnées au II de l'article L. 1233‑2-1 du présent code. »
Exposé sommaire :
La transition écologique et énergétique mérite d'être clairement affirmée comme un fil directeur et transversal de l'activité de l'ANCT au travers d'un chapitre spécifiquement dédié de l'Article 2.
Il est proposé d'y mentionner par ailleurs la coordination à mettre en place avec l'ADEME dans cet objectif pour mettre en évidence l'effort d'articulation entre les missions dévolues aux 2 établissements publics.
Le présent amendement a été retravaillé à partir d'une rédaction initialement proposée par l'ADEME.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.