Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 254 (Rejeté)

Publié le 8 mars 2019 par : M. Brun.

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Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :

« Le délégué territorial de l'Agence nationale de la cohésion des territoires coordonne son action avec l'agence départementale définie à l'article L. 5511‑1 quand elle existe dans le périmètre de son département. »

Exposé sommaire :

Dans la quasi totalité des cas, l'ingénierie locale est portée par les agences départementales des conseils départementaux, ces dernières délivrant des services aux communes. Une coopération entre l'Agence départementale et le délégué de l'Agence nationale de la cohésion des territoires est donc de nature à améliorer l'efficacité de l'ingénierie publique sur un périmètre équivalent, celui du département.

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