Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 304 (Tombe)
Publié le 8 mars 2019 par : Mme Yolaine de Courson.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 5 (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« la cohésion territoriale »
les mots :
« cohésion locale ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à changer le nom du comité de la cohésion territoriale, pour que celui-ci soit mieux distingué du comité d'action territoriale prévu par l'article 7.
Il est proposé de rebaptiser le comité de la cohésion territoriale, qui sera institué au niveau du département, « comité de cohésion locale » et de rebaptiser le comité d'action territoriale, qui sera institué au niveau national pour réunir une partie des membres du conseil d'administration de l'ANCT, « comité national de coordination ».
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