Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 305 (Tombe)
Publié le 8 mars 2019 par : Mme Yolaine de Courson.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 5 (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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