Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 309 (Retiré avant séance)
Publié le 8 mars 2019 par : Mme Yolaine de Courson.
À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« d'action territoriale »
les mots :
« national de coordination ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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