Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 319 (Retiré avant séance)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Rolland.
Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivantes :
« Elle veille à la bonne prise en compte des spécificités des territoires de montagne et contribue, conformément à la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, à leur développement, à leur valorisation et à leur protection. Elle dispose pour cela des commissariats de massif et des équipes qui leur sont rattachées. »
Exposé sommaire :
Les territoires de montagne revêtent des spécificités indéniables dont il est primordial que l'Agence nationale de la cohésion des territoires se saisisse. En effet, les forces du territoire de montagne sont également ses faiblesses, qu'il s'agisse du relief ou du climat. Pour ce faire, l'intégration des commissariats de massif et leurs équipes aidera l'Agence à prendre des mesures adaptées à ces territoires montagneux.
Tel est l'objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.