Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 320 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Rolland.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« centres-bourgs, »
insérer les mots :
« de la réhabilitation de l'immobilier de loisir, ».
Exposé sommaire :
Face à la concurrence internationale, la France doit réaliser des investissements conséquents pour réhabiliter son parc de logements touristiques. En effet, force est de constater que son immobilier de loisir vieillit, ce qui freine l'attractivité de la France sur le plan touristique.
Il convient donc, par cet amendement, de donner compétence à l'Agence nationale de cohésion des territoires sur ce sujet.
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