Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 375 rectifié (Adopté)
Publié le 12 mars 2019 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 6 ter (consulter les débats)
À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« des actions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires »
les mots :
« d'actions dans les territoires où l'agence intervient ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel portant sur les dispositions relatives à l'objet des conventions tripartites entre l'État, l'Agence nationale de la cohésion des territoires et les opérateurs non intégrés (ADEME, ANAH, ANRU et CEREMA).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.