Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 376 (Adopté)
Publié le 8 mars 2019 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 8 (consulter les débats)
Substituer aux alinéas 2 à 5 l'alinéa suivant :
« Art. L. 1233‑4. – I. – Le personnel de l'Agence nationale de la cohésion des territoires comprend des agents publics ainsi que des salariés régis par le code du travail. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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