Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 378 rectifié (Rejeté)
Publié le 11 mars 2019 par : Mme Deprez-Audebert.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Son siège est situé dans une commune autre que Paris, désignée par décret. »
Exposé sommaire :
Installer le siège de l'Agence dédiée à la Cohésion des Territoires dans une commune autre que Paris et hors région parisienne serait un symbole fort et en accord avec les déclarations du Président de la République d'une part, et de M. le Ministre Sébastien Lecornu d'autre part. Plusieurs autres agences sont actuellement décentralisées, c'est le cas de l'EPARECA, dont le siège est à Lille, ou de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) dont le siège est à Lyon. Certaines communes, comme Amiens par exemple, pas trop éloignée de Paris et facilement accessible, seraient tout à fait capables d'accueillir l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
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