Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 381 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l'alinéa 7 :
« Au service de tous les territoires, elle exerce ses missions en proposant des programmes et des actions adaptés à leurs besoins. »
Exposé sommaire :
Si cette Agence devait voir le jour, il convient de rappeler qu'elle sera au service des territoires et non l'inverse.
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