Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 400 (Non soutenu)
Publié le 8 mars 2019 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
À l'alinéa 4, après le mot :
« assure »
insérer les mots :
« ,après accord des organes délibérants des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale ou des syndicats mixtes concernés, ».
Exposé sommaire :
Il s'agit ici de s'assurer que la nouvelle agence travaillera de concert avec et à la demande des organismes locaux compétents.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.