Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 408 (Adopté)
Publié le 11 mars 2019 par : Mme Yolaine de Courson.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« dans »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa :
« les zones, territoires et secteurs mentionnés au premier alinéa du présent II. Si la requalification de ces zones, territoires ou secteurs le nécessite, elle peut également intervenir à proximité de ceux-ci. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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