Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 409 (Adopté)

Publié le 11 mars 2019 par : Mme Yolaine de Courson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début de la première phrase de l'alinéa 18, substituer au mot :

« Elle »

les mots :

« L'agence ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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