Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 419 (Adopté)
(1 amendement identique : 430 )
Publié le 8 mars 2019 par : Mme de Lavergne.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
À l'alinéa 13, après le mot :
« mission »,
insérer les mots :
« d'impulser, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à conserver la mission d'impulsion des projets et des initiatives numériques dans les territoires, actuellement assurée par l'Agence du numérique en application du décret n° 2015‑113 du 3 février 2015.
Si l'ANCT a bien vocation à agir en priorité en réponse aux collectivités territoriales qui la sollicitent, elle doit également pouvoir lancer des dynamiques, notamment pour inciter les territoires à s'engager dans le développement des usages et des services numériques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.