Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 421 (Retiré)
Publié le 8 mars 2019 par : Mme de Lavergne.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 3 (consulter les débats)
À l'alinéa 6, après le mot :
« qualifiées »,
insérer les mots :
« , dont au moins une personnalité qualifiée dans le domaine de l'économie, »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir la présence d'au moins un représentant du monde économique, avec voix consultative, au conseil d'administration de l'agence parmi le collège des personnalités qualifiées.
De tels profils siègent aujourd'hui au conseil d'administration de l'EPARECA, qui sera fusionné demain avec l'ANCT. Cette disposition permettrait au conseil d'administration de l'agence de bénéficier de l'expertise d'un représentant du secteur économique privé, en particulier pour l'exercice des missions de l'agence dans le domaine de l'aménagement commercial et du numérique.
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