Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 422 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Morel-À-L'Huissier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 8, après le mot :
« zones »,
insérer les mots :
« rurales, de même qu'à celles »
Exposé sommaire :
Largement laissée de côté depuis de nombreuses années, la ruralité doit être reconnue et soutenue. Le présent texte devrait en être l'occasion, or il semble que la notion de ruralité ne soit pas prise en compte comme elle le devrait. Ainsi, alors qu'elle a des besoins criants en termes d'ingénierie administrative et technique, de normes adaptées à sa spécificité et d'argent - car nos territoires sont financièrement asséchés, elle n'est pas mise en exergue comme elle le devrait. La présente Proposition de loi couvre un champ très large, alors même qu'il existe déjà un ministère de la ville et un bureau urbain au Commissariat général à l'égalité des territoires.
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