Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 432 (Irrecevable)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Reiss.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L'ANCT a pour mission d'être un soutien en terme d'ingénierie sans considération financière des collectivités qui la solliciteront. Au regard des faibles capacités financières de certaines collectivités, il est important de donner accès à toutes les collectivités sans que l'élément financier soit un facteur discriminant. Les services rendus par l'ANCT le sont à titre gracieux.
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