Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Sous-Amendement N° 525 à l'amendement N° 374 (Retiré avant séance)
Publié le 12 mars 2019 par : Mme Yolaine de Courson.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« local de cohésion territoriale »,
les mots :
« de cohésion locale ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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