Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 83 (Non soutenu)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Straumann.
À la fin de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« membres représentant les collectivités territoriales »
les mots :
« députés et sénateurs ».
Exposé sommaire :
Il s'agit ici de renforcer le rôle du parlement dans le fonctionnement de cette agence. De plus par principe l'exercice de cette fonction ne donnera lieu à aucune rémunération, donc représentera une économie dans le budget de l'État.
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