Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 84 (Non soutenu)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Straumann.
Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante :
« Sa rémunération ne peut dépasser celle d'un parlementaire. »
Exposé sommaire :
Par souci d'économie, il convient de limiter le coût de fonctionnement de cette nouvelle structure.
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