Projet de loi N° 1673 modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE490 (Retiré avant séance)
(2 amendements identiques : CSPACTE489 CSPACTE95 )
Publié le 1er mars 2019 par : M. Barrot.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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