Projet de loi N° 1673 modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE495 (Adopté)
Publié le 5 mars 2019 par : M. Barrot, M. Lescure.
I. – À l'alinéa 59, après le mot :
« produit »,
insérer les mots :
« et en prenant en considération l'horizon de placement de long terme ».
II. – En conséquence, compléter l'alinéa 63 par les mots :
« et en prenant en considération l'horizon de placement de long terme ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision juridique a pour objet de prendre en compte l'horizon de placement de long terme, qui caractérise les produits d'épargne retraite, dans les nouvelles obligations de conseil applicables à ces produits et adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat.
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