Projet de loi N° 1673 modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE502 (Retiré)
Publié le 5 mars 2019 par : M. Girardin, Mme Kuric, M. Leclabart, Mme Gaillot, Mme Gomez-Bassac, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Gaillard, M. Daniel, Mme Piron, Mme O'Petit.
À l'alinéa 34, substituer au mot :
« sauf »
le mot :
« également ».
Exposé sommaire :
Le Sénat a adopté l'article 20 de la loi PACTE portant sur la réforme de l'épargne retraite.
Le texte adopté valide les grandes propositions déjà connues visant à accroitre l'attractivité des produits d'épargne retraite : harmonisation des produits existants au travers d'un Plan Epargne Retraite (PER), portabilité des droits, assouplissement des cas de déblocage de l'épargne et des modalités de sortie.
Les modalités de sorties doivent être étendues. Ces épargnes bloquées pourraient être libérées sous la formes de capitaux… qui pourraient alors être orienter vers l'économie productive et la consommation.
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