Projet de loi N° 1673 modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Amendement N° CSPACTE561 (Irrecevable)

Publié le 2 mars 2019 par : M. El Guerrab.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Alors qu'on estime entre 2 et 2.5 millions le nombre de Français résidant à l'étranger, près de deux Français sur dix installés à l'étranger en 2013 étaient des créateurs d'entreprises, contre seulement un sur dix en 2003, selon une étude détaillée réalisée par la Chambre de Commerce et de l'Industrie de Paris (CCIP).

Les Français, et les entrepreneurs en particulier, réussissent de plus en plus à l'étranger. Malgré ce succès croissant, eux aussi ont besoin d'être soutenus et accompagnés, notamment financièrement.

De nombreux entrepreneurs français soulignent les difficultés qu'ils rencontrent pour obtenir des financements en raison de dispositifs existants trop complexes, trop lointains, avec une somme de garanties exigées telle qu'il leur est quasiment impossible d'obtenir une aide.

Alors que BPI France est une Banque publique dédiée au service du financement et de l'investissement des entreprises locales et nationales, il paraîtrait judicieux qu'elle puisse accompagner, à travers l'octroi d'un prêt, les TPE, PME, start-up ou ETI, créées par des entrepreneurs français installés à l'étranger.

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