Amendement N° CSPACTE666 (Irrecevable)

La société Aéroport de Paris exploite l'aéroport de Paris-Orly, dont l'Etat possède pour le moment la majorité du capital.

Depuis 1968, l'État a mis en place certaines mesures, qui avaient pour objet de limiter le trafic mais également de réduire les nuisances sonores aériennes qui impactent le quotidien et la santé d'une grande majorité de Franciliens.

La décision du 4 avril 1968 interdit les décollages et atterrissages la nuit entre 23h30 et 6h. Cependant ce texte prévoit des possibilités de dérogations. Ainsi, nous avons pu observer que durant l'année 2017, un nombre extrêmement élevé de dérogation a été accordé (en raison de fortes intempéries qui avaient touchées la région à cette période).

Au-delà de la seule nuisance sonore, le bruit aérien doit être considéré, selon le rapport de Bruitparif, comme « la seconde cause de morbidité derrière la pollution atmosphérique », derrière la pollution de l'air. L'Île-de-France est la région la plus touchée du pays par les nuisances sonores dues aux transports.

Le présent amendement vise à instaurer un couvre-feu obligatoire pour l'aéroport de Paris-Orly, pour tout type d'aéronef, qui interdit tout atterrissages ou décollages entre 23h et 7h du matin. Sachant que l'OMS préconise une extension du couvre-feu d'une durée de 8h, cette extension permettra aux Franciliens, touchés quotidiennement par ces nuisances, de bénéficier d'une durée de 8h de sommeil, indispensable pour leur qualité de vie.