Projet de loi N° 1673 modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Amendement N° CSPACTE737 (Irrecevable)

Publié le 1er mars 2019 par : M. Alauzet.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Afin de limiter les consommations d'énergie, cet amendement vise à limiter les gaspillages énergétiques liés au maintien de l'ouverture des portes des magasins en continue au motif de faciliter l'entrée et la sortie des chalands pour des raisons commerciales. En période hivernale ou estivale, ce comportement induit une forte consommation énergétique pour maintenir le confort, soit par un surcroit de chauffage en hiver soit un surcroit de rafraichissement en été. Cet amendement s'inscrit dans la continuité de l'arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie. Il s'agit là de lutter contre le réchauffement climatique et de faire adopter un comportement vertueux et respectueux de l'environnement, comme le font les commerces indépendants.

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