Projet de loi N° 1673 modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Amendement N° CSPACTE75 (Rejeté)

(1 amendement identique : CSPACTE836 )

Publié le 6 mars 2019 par : M. Orphelin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « mots », substituer aux mots :

« trois fois le »,

le mot :

« deux fois le montant du ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à une meilleure redistribution de la participation aux bénéfices de l'entreprise pour favoriser les salaires situés vers le bas de l'échelle des salaires. Ainsi, plus de 4 millions de salariés pourraient voir leur montant de participation augmenté.

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