Amendement N° CSPACTE804 (Non soutenu)

Le présent projet de loi prévoit l'obligation d'établir un prospectus pour les offres supérieures à 8 millions d'euros de titres à partir du 21 juillet 2018. Si l'obligation trouve sa limite dans ce seuil de 8 millions d'euros, c'est parce que l'élaboration d'un prospectus est long, coûteux et disproportionné à la valeur de l'offre sur le marché.

Or le présent alinéa souhaite instaurer un document « synthétique » pour ces offres dispensées de l'obligation de réaliser un prospectus. Outre le fait que ce terme, « synthétique », n'est pas précis, il convient de rappeler que la raison même pour laquelle une telle offre, inférieure à 8 millions d'euros de titres, est dispensée de prospectus justifie également qu'un tel document ne soit pas nécessaire.