Amendement N° AS1015 (Irrecevable)

Le présent amendement vise à intégrer les biologistes médicaux aux professionnels de santé pouvant faire du télésoin.

L'article 13 du projet de loi de santé définit le télésoin comme mettant en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux, dans l'exercice de leurs compétences.

Or, la mise en rapport avec un ou plusieurs biologistes médicaux, dans le cadre du télésoin, pourrait se justifier dans un certain nombre de situations médicales, et permettrait un gain de temps dans la prise en charge du patient et une efficience médicale. Par conséquent, le projet de loi de santé publique pourrait définir un certain nombre de cas dans le cadre desquels les biologistes médicaux seraient autorisés à recourir au télésoin :

- Ex. ajustement des traitements sous AVK (anticoagulants oraux) : en fonction du résultat de l'INR (International Normalized Ratio), qui permet de surveiller certains facteurs sanguins impliqués dans la coagulation, et de la cible prescrite, le biologiste peut conseiller une adaptation de traitement aux patients, directement sans consultation médicale ;

- Ex. antibiothérapie démarrée avant le résultat de l'antibiogramme : les patients appellent souvent le biologiste pour ses résultats de cytobactériologie des urines. En fonction de l'antibiogramme, le biologiste confirmera la prise du bon antibiotique. En cas de résistance, il orientera le patient vers son médecin traitant ;

- Ex. patient diabétique confronté à un résultat anormal après un auto-prélèvement : les auto-tests permettent un contrôle de la glycémie du patient. Parfois il y a discordance entre le résultat d'autotest et celui du laboratoire, plus précis. Le biologiste pourra accompagner le patient dans la maintenance et le bon fonctionnement de son appareil et lui conseiller la conduite à tenir sur son traitement.

Le coût du télésoin serait réduit par rapport à une consultation médicale, voire inclus dans un forfait post-analytique pour certains cas. Le patient gagnerait en rapidité de prise en charge et la collectivité réaliserait une économie.

Il faut souligner, en outre, qu'aux termes de la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale, le biologiste est reconnu comme un praticien spécialiste.

De plus, aujourd'hui, dans bien des cas, le biologiste peut prendre le relais du médecin (par exemple, qui n'est pas joignable) et prendre en charge efficacement le patient :

- Ex. lorsque le patient obtient un résultat anormal à la suite d'un auto-prélèvement effectué au moyen d'un TROD (Test Rapide d'Orientation Diagnostique) ;

- Ex. dans le cas d'un patient souffrant d'une maladie chronique (ex : diabète), qui a effectué un auto-prélèvement, dont le résultat est anormal ;

- Ex. dans l'hypothèse où le patient a récupéré ses résultats d'examens biologiques sur un serveur, en dehors des heures d'ouverture d'un laboratoire.

Si, demain, le biologiste médical était reconnu comme un des professionnels de santé pouvant recourir au télésoin, la loi permettrait de mieux encadrer ses interventions, en relais du médecin traitant, et dans l'hypothèse où celui-ci ne pourrait être joint.