Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1020 (Non soutenu)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Vercamer.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Article 1er
Compléter la troisième phrase de l'alinéa 3 par les mots :
« après consultations des unions régionales de professionnels de santé concernées ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'inclure la consultation, en amont, des unions régionales de professionnels de santé (URPS) dans la détermination des capacités d'accueil des formations en 2ème et 3ème année de premier cycle. Il est nécessaire de les associer car elles contribuent à l'organisation et à l'évolution de l'offre de santé au niveau régional, ainsi elles connaissent les besoins du territoire.
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