Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1132 (Retiré)
Publié le 12 mars 2019 par : Mme Bannier.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Après l'article 5
Si l'installation des médecins se fait en secteur 2 ou hors secteur, ils ne pourront pas bénéficier des aides conventionnelles à l'installation, notamment, le contrat d'aide à l'installation des médecins (CAIM).
En revanche pour toute installation en secteur 1, ils pourront bénéficier des aides à l'installation, prévues selon la législation en vigueur.
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de proposer une solution concrète au problème des déserts médicaux en favorisant au plus vite l'installation de médecins en zone sous-dense.
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