Amendement N° AS1158 (Irrecevable)

Le développement d'une démarche d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins associant les usagers est un axe central de la stratégie nationale de santé et du plan « Ma Santé 2022 ».

Le présent amendement vise à diminuer ces contraintes et à favoriser l'accès aux examens spécialisés, rares, ainsi qu'à l'innovation en biologie médicale. Il est motivé par l'amélioration de la qualité et de la sécurité de prise en charge des patients.

Il est proposé une accréditation, démarche d'amélioration continue de la qualité, portant sur 100 % des sous-familles, qui recouvrent chacune plusieurs examens, et les compétences techniques afférentes à la réalisation de ces examens.

Cette proposition vise également à garantir une qualité maximale des laboratoires tout en facilitant le développement et le maintien d'examens biologiques au sein d'une sous-famille. De nombreux laboratoires publics et privés n'ont en effet pas les ressources financières et humaines pour obtenir une accréditation sur 100 % des examens à l'horizon 2020 et certains examens sont inutilement difficiles à accréditer puisque l'accréditation d'un examen est redondante avec l'accréditation de la sous-famille dans sa globalité.

Le présent amendement limite donc le risque de suppression d'examens spécialisés ou rarement prescrits au sein d'une sous-famille, examens qui représentent une faible activité pour le laboratoire mais qui s'avèrent néanmoins indispensables dans certaines situations d'urgence ou dans le cas de maladies rares. Le renoncement à accréditer certains examens créerait immanquablement des inégalités de prise en charge des patients sur le territoire.