Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1225 (Rejeté)
Publié le 12 mars 2019 par : Mme Brulebois.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« aa) Au second alinéa du II, après la première occurrence du mot : »santé« , sont insérés les mots : « ainsi que du projet territorial de santé » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à impliquer le Conseil territorial de santé (CTS) dans l'évaluation des projets territoriaux de santé (PTS) -au même titre que pour les projets régionaux de santé- , plutôt que de les consulter simplement « pour avis », et ce afin de renforcer l'investissement des instances de démocratie en santé, conformément aux recommandations des associations d'usagers du système de santé.
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